Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne Maison Dougy est géré par la société  SASU Dougy Rodolphe  au capital social de  265 000€  dont le siège social est situé à  1 Les Terres de Couet, 18500 Mehun Sur Yèvre , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de  Bourges    sous le numéro  [siret] .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Maison Dougy auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet www.maisondougy.com,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Maison Dougy et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.maisondougy.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

SASU Dougy Rodolphe se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  SASU Dougy Rodolphe et le client.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.maisondougy.com ou via le Service Client.
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.maisondougy.com
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.maisondougy.com.
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  www.maisondougy.com  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
• Contrat  : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes.
•  Délai de Livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client.
• Site: site de Vente en Ligne https://www.maisondougy.com utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens et/ou Services.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SASU Dougy Rodolphe  et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisondougy.com .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société SASU Dougy Rodolphe conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France Métropolitaine (le « Territoire »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les Biens et/ou de Services proposés par le Vendeur sur le Site.

Les Biens et/ou Services proposés sont des produits liés à l’alimentaire et/ou des livres.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et/ou Services proposés sont disponibles sur le Site.

Le choix et l’achat d’un Article sont de la seule responsabilité du Client.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société  SASU Dougy Rodolphe      se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de  www.maisondougy.com  jusqu'au complet encaissement du prix par www.maisondougy.com .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,  www.maisondougy.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.maisondougy.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site  www.maisondougy.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison et maximum qui pourra lui être débité.

Article 5. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société SASU Dougy Rodolphe se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet  www.maisondougy.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code. 

Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de Livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Articles, le Client sera responsable du paiement des Articles perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. 

Avant de valider le paiement de sa Commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de procéder aux modifications nécessaires.

Article 6. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet  www.maisondougy.com  est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.  Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la passation de la Commande qui peut être :

 - Une Livraison à domicile par Chronofresh sur tout le Territoire.

  - Un retrait en boutique :  Click&Collect (service proposé uniquement dans le point de Vente de la Maison Dougy à Mehun Sur Yèvre).

1  Livraison à domicile par Chronofresh sur tout le Territoire 

La Livraison à domicile est assurée par Chronofresh sur tout le Territoire.

Les Frais de Livraison sur le Territoire dépendent du montant de la Commande.

Le suivi de la Commande est assuré par le transporteur.

Les délais de livraison sont les suivants :

Jour de la commande : Du lundi au jeudi (hors jours fériés)

- Préparation: J+1

- Expédition: J+1

 - Livraison: 24h à 48h après l'expédition

Jour de la commande : Vendredi, samedi et dimanche (hors jours fériés) 

- Préparation: Le mardi suivant (hors jours fériés)

- Expédition: Le mardi suivant avant 18h (hors jours fériés)

- Livraison: 24h à 48h après l'expédition

Jour de la commande : Veille de jour férié et jour férié

- Préparation: Le jour ouvrable suivant

- Expédition: Le 2ème jour ouvrable suivant

- Livraison: 24h à 48h après l'expédition

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de retard de Livraison indépendant de sa volonté.

2  Retrait en boutique : le Click&Collect

Tous les Biens en vente sur le Site peuvent être retirés en boutique dans la limite des stocks disponibles.

Les Articles commandés seront disponibles dans la Boutique concernée dans un délai convenu entre le Vendeur et le Client lors de la passation de la Commande et qui sera rappelé à la Confirmation de la Commande.

Les Articles commandés devront être retirés au plus tard dans un délai de 24 heures ouvrés après la date mentionnée dans la Confirmation de la Commande. Les Articles commandés par Click&Collect qui ne seront pas retirés dans ce délai prévu seront considérés comme perdus pour le Client qui ne sera pas remboursé du Prix Tout Compris.

Pour retirer la Commande, le Client doit se présenter à la porte latérale de la Boutique de Mehun Sur Yèvre et stationné sur les place de parking drive muni de la référence de sa Commande.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa Commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée, compte tenu de la nature des Biens et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 9. Garantie

Tous les produits proposés par la société  SASU Dougy Rodolphe  sur le site  www.maisondougy.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société  SASU Dougy Rodolphe  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  SASU Dougy Rodolphe , 1 les Terres de Couet , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société SASU Dougy Rodolphe n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de  www.maisondougy.com  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de  SASU Dougy Rodolphe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre  SASU Dougy Rodolphe  et le Client.

Article 11 - Sécurisation

Le site  www.maisondougy.com  fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maisondougy.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  www.maisondougy.com est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.maisondougy.com  le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SASU Dougy Rodolphe     .

Le médiateur de la consommation proposé est Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C)

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : https://www.cm2c.net/
• ou par voir postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de SASU Dougy  , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges .

Article 14. Force majeure

L'exécution par SASU Dougy Rodolphe de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

SASU Dougy Rodolphe informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone :  0248573014
• Par mail :   boucherie.charcuterie.dougy@gmail.com     
• Adresse postale :  1 les Terres de Couet, Mehun Sur Yèvre (18500)